Réunion du Gouvernement: Plusieurs secteurs examinés

Le Premier Ministre, M. Nadir Larbaoui, a présidé Mercredi une réunion du Gouvernement, consacrée à l'examen de l’avant-projet de loi portant Code de la route et à des exposés relatifs aux secteurs de la numérisation, du travail et de l'enseignement supérieur, indique un communiqué des services du Premier Ministre, dont voici le texte intégral:

"Le Premier Ministre, Monsieur Nadir Larbaoui, a présidé, ce Mercredi 21 février 2024, une réunion du Gouvernement consacrée à l’examen de l’avant-projet de loi portant Code de la route, visant à définir les règles relatives à l’organisation de la circulation routière et les éléments de la stratégie nationale de sécurité et de prévention des accidents de la route.

Le Gouvernement a également entendu, dans le cadre du suivi de l’exécution des instructions de Monsieur le Président de la République relatives à l’accélération de l’opération de numérisation, une communication sur l’état d’avancement de l’opération de numérisation des actes d’urbanisme par l’instauration d’un cadre juridique pour accompagner et développer les supports électroniques dédiés à la numérisation de toutes les étapes relatives au dépôt des demandes, instruction et délivrance de ces actes.

Le Gouvernement a, également, poursuivi l’examen de l’état d’avancement de l’application des dispositions de la Loi relative à l'exercice du droit syndical et des axes de la future stratégie proposée concernant les détenteurs de diplômes de doctorat, portant sur les mécanismes nécessaires à l’organisation de cette formation universitaire hautement qualifiée et assurer son adaptation aux besoins de l’économie nationale".