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République Algérienne Démocratique et Populaire
Ambassade d'Algérie à Bruxelles

Immatriculation Consulaire

Immatriculation Consulaire

 

L’immatriculation consulaire est une formalité administrative qui concerne les Algériens résidant régulièrement dans un pays étranger.

Elle constitue un préalable pour bénéficier de la protection et des différentes prestations fournies par les représentations consulaires.

La carte d’immatriculation consulaire est délivrée gratuitement. Elle est valable cinq (5) ans ; son renouvellement doit être demandé.

Les personnes souhaitant se faire immatriculer pour la première fois, doivent obligatoirement se présenter au siège du consulat couvrant leur lieu de résidence.

Les enfants mineurs (moins de 19 ans) sont immatriculés à la demande du titulaire de l’autorité parentale. En cas de divorce, il est obligatoire de présenter le jugement de divorce.

Après l’immatriculation, tout changement de situation (état civil, adresse, profession etc.…) doit être signalé au consulat en fournissant les justificatifs correspondants.

En cas de retour définitif en Algérie, toute personne immatriculée doit demander sa radiation du fichier d’immatriculation.

Les pièces à fournir pour la première immatriculation :

  • le formulaire de demande d’immatriculation dûment rempli, daté et signé, à télécharger (voir rubrique formulaires).
  • Une pièce d’identité algérienne (passeport ou carte nationale d’identité algérienne).
  • La photocopie des trois premières pages du passeport plus les pages où figurent visas d’entrée sur le territoire français.
  • Un certificat de nationalité algérienne  ou à défaut: si le demandeur est né en Algérie, la copie intégrale de l’acte de naissance et celle du père et si le demandeur est né à l’étranger, un extrait de l’acte de naissance transcrit auprès du consulat qui couvre le lieu de naissance (voir rubrique état civil : transcriptions), accompagnés des copies intégrales des actes de naissance du père et du grand-père paternel, nés en Algérie.
  • Le décret de naturalisation si le demandeur a acquis la nationalité algérienne.
  • Le titre de séjour ou le récépissé de dépôt de son renouvellement ou la carte d’identité nationale française, en cours de validité et une photocopie.
  • Un justificatif de domicile récent (datant de moins de 3 mois), reçu de loyer, quittance d’électricité ou tout autre document et une photocopie.
  • Une attestation sur l’honneur du logeur légalisée par la mairie du lieu de résidence, ainsi qu’un justificatif de domicile récent, pour les personnes hébergées.
  • Un justificatif d’emploi : fiche de paie, certificat de scolarité, carte de retraité, ou autre document, selon le cas et une photocopie.
  • Quatre (04) photos d’identité récentes de face et de même tirage (format 3,5 x 4,5 cm).
  • L’acte de mariage ou copie du livret de famille pour les personnes mariées.
  • Le jugement de divorce (original et une photocopie) pour les femmes divorcées.

Le conjoint et les enfants mineurs nés de père algérien ou de mère algérienne sont immatriculés à titre subsidiaire.

Le conjoint doit présenter les mêmes documents énumérés ci-dessus et un extrait d’acte de mariage

Les pièces à fournir pour les mineurs :

  • Si l’enfant est né Algérie, la copie intégrale de l’acte de naissance.
  • Si l’enfant est né à l’étranger, un extrait de son acte de naissance transcrit auprès du consulat qui couvre le lieu de naissance.
  • La photocopie du titre de séjour ou la carte nationale d’identité française et une photocopie.
  • Deux photos d’identité récentes et de même tirage.

Important 

La présence du père ou du tuteur légal est obligatoire pour l’établissement de tout document au profit d’un mineur.

Les pièces à fournir pour le renouvellement de la carte d’immatriculation :

  • La carte d’immatriculation périmée.
  • La demande de renouvellement d’immatriculation   dûment remplie, datée et signée (voir rubrique formulaires).
  • Un justificatif de résidence (le titre de séjour ou la carte nationale d’identité française en cours de validité) et une photocopie.
  • Un justificatif de domicile récent (seulement en cas de changement d’adresse) et une   photocopie.
  • Deux (02) photos d’identité récentes, de face et de même tirage.

La ré-immatriculation consulaire

La ré-immatriculation est exigée pour tout ressortissant qui s’installe de nouveau dans la circonscription consulaire, après avoir bénéficié d’un certificat de changement de résidence (CCR) ou suite à sa radiation du fichier d’immatriculation sur sa demande. Il doit présenter les mêmes pièces que celles prévues pour le dossier de première immatriculation.

La radiation des registres d’immatriculation

Conformément aux articles 36 du décret présidentiel n° 02-405 du 26 novembre 2002 relatif à la fonction consulaire, notamment les articles 26 et 27, la radiation des registres d’immatriculation consulaire est effectuée dans les cas suivants :

– Décès.
– Retour définitif en Algérie
– Changement de circonscription consulaire.
– Sur demande manuscrite sollicitant la radiation.
– Absence pendant plus de 10 ans.

La radiation des registres d’immatriculation entraîne la radiation de la liste électorale lors des révisions  annuelles et exceptionnelles qui permettent d’assainir le fichier électoral.

Un droit de timbre est requis pour l’établissement d’une attestation de radiation.

La radiation des registres d’immatriculation

La radiation des registres d’immatriculation:

Conformément aux articles 36 du décret présidentiel n° 02-405 du 26 novembre 2002 relatif à la fonction consulaire, notamment les articles 26 et 27, la radiation des registres d’immatriculation consulaire est effectuée dans les cas suivants :

  • Décès.
  • Retour définitif en Algérie
  • Changement de circonscription consulaire.
  • Sur demande manuscrite sollicitant la radiation.
  • Absence pendant plus de 10 ans.

La radiation des registres d’immatriculation entraîne la radiation de la liste électorale lors des révisions  annuelles et exceptionnelles qui permettent d’assainir le fichier électoral.

Un droit de timbre est requis pour l’établissement d’une attestation de radiation.

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